Règlement du service
Tarifs ht 2023 :
Redevance annuelle : 28,00 euros
Tva 10%
Soit 30,80 ttc
Cette redevance comprend le contrôle de bon fonctionnement. Les frais de dossier en cas de réhabilitation et le contrôle dans le cadre de la vente d'une propriété.
Renseignements utiles
Informez-vous :
Attention l’Agence de l’Eau et le Département ne subventionnent plus les installations.